Règlementation des Quads

Certains modèles de quads, selon les marques et les modèles, sont désormais réceptionnés par les services de la Drire. Ces véhicules peuvent être homologués dans plusieurs catégories, comme véhicule automobile, motocyclette, tracteur agricole, quadricycle lourd à moteur, etc. C hacune de ces catégories dispose de son cahier des charges techniques strictes. Les constructeurs choisissent généralement la catégorie quadricycle lourd à moteur, quadricycle léger à moteur ou véhicule agricole et construisent leurs quads pour répondre aux critères techniques de ces catégories. Ainsi, selon la loi, les quads homologués sont autorisés à circuler sur la « voie ouverte à la circulation(1) ». L´utilisation et la circulation sur la voie publique de ces véhicules tout terrain, classés dans l´une ou l´autre catégorie, sont régis par le code de la route. Le marché des quads homologués pour circuler sur la route est évolutif et porteur pour les constructeurs mais nécessite des adaptations particulières de ces machines tout terrain compactes et légères. En ce qui concerne le code du travail, les quads sont soumis à la directive « machines » (89/392). Les constructeurs doivent donc établir une déclaration de conformité et apposer un marquage CE sur les matériels. Pour se déplacer sur les voies ouvertes à la circulation, les quads homologués doivent disposer d´un moteur limité à une puissance de 15 kW (environ 20 ch) ou d´un moteur de 50 cc, de clignotants, de phares et d´une plaque d´immatriculation. Comme tous les autres véhicules terrestres, le quad est soumis à l´assurance. Si votre quad est classé « utilitaire professionnel à usage agricole », il ne doit pas circuler sur une voie ouverte à la circulation(1) mais ils peuvent bénéficier de la déduction de la TVA, à conditions de disposer d´équipements spécifiques (portecharges, fixation frontale, dispositif d´attelage, DPA, etc.). Enfin et dans tous les cas, les professionnels du quad reconnaissent qu´il s´agit d´un véhicule nécessitant une certaine discipline pendant toutes ces utilisations, ce qui évite qu´il devienne une machine dangereuse et irrespectueuse de l´environnement. (1) « Voies ouvertes à la circulation » : voies privées goudronnées ne comportant pas de signalisation réglementant l´accès, chemins communaux empierrés et voies privées communiquant avec la voie publique. Les quads homologués comme matériel agricole (éventuellement homologation MAGA) et munis d'une plaque d'exploitation sont soumis aux mêmes règles que les tracteurs agricoles : pas besoin de permis et âge minimum 16 ans. L'accès des quads même ceux qui sont homologués pour la route est interdit sur les routes classées "routes pour automobiles" , ceci est aussi valable pour les cyclomoteurs, scooters (50 cm3) et voiturettes sans permis !
 

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