Registre phytosanitaire-Téléchargement et règlementation.

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QUESTION .
A ce jour je ne dispose pas de local phyto et je ne rempli pas de registre phytosanitaire, qu'est ce que je risque au titre de la conditionnalité 2008 ?
REPONSE.
Pour 2008, au titre de la conditionnalité vous pouvez être contrôlé dans le sous domaine «paquet hygiène relatif aux produits d'origine végétale».
A ce titre, la présence d'un local phyto est obligatoire, son absence entraînant une pénalité de 10 points et sa non conformité en matière d'aération et de fermeture 2 points.
Ce local (éventuellement une armoire) doit être exclusivement réservé aux produits phytosanitaires (pas d'autres produits chimiques, pas de semences traitées, pas de combustibles…). Les différents produits doivent être séparés (étagères différentes) pour les produits classés T+, T, Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR). Le local doit aussi être aéré ou ventilé et il doit impérativement fermer à clef.

Pour ce qui est du registre phyto je vous rappelle que déjà en 2006, il était obligatoire. Cependant en cas de contrôle, sa non tenue n'entraînait qu'un rappel à la réglementation (RAR). Par contre en 2008 en cas de contrôle, si ce registre est absent ou non présenté la pénalité sera de 10 points, s'il est très incomplet (50% des données manquantes), la pénalité appliquée sera de 2 points.
Ce registre phytosanitaire doit mentionner les éléments suivants :
- l'îlot PAC ou identification de la parcelle
- la culture produite sur la parcelle
- le nom commercial complet du produit utilisé
- la date du traitement et la dose/ha utilisée
- la surface traitée
- la date de récolte.



Date de dernière mise à jour : 15/12/2011

massey 7490

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