Nouvelle règlementation sur la circulation sur route des engins agricoles.




Les règles de signalisation des véhicules agricoles
Le 25-01-2007 par F.Thevenin

Au printemps dernier, la FDSEA, la FDCUMA, la MSA et Groupama vous ont informé sur les nouvelles règles de circulation des véhicules agricoles. A l’époque, le ministère des transports, alerté par la profession sur les difficultés d’approvisionnement en signalétique, a accordé un report au 1er mars 2007 sur les dispositions d’éclairage et de signalisation. Les exploitations agricoles, CUMA et ETA qui ne l’auraient pas encore fait, doivent s’équiper rapidement.


Avant de rentrer en détail sur les différents équipements de signalisation, un tour d’horizon général permet de recenser les outils les plus concernés.
L’outil principal d’une exploitation qu’est le tracteur, n’est pas directement à équiper dans la mesure où il possède déjà, des feux, des rétroviseurs et un gyrophare. Ce sont les outils eux-mêmes qui devront être équipés, et le convoi global qu’il compose devra, s’il dépasse 3,50 m, être accompagné par un véhicule.
Parmi les outils principalement concernés, on trouvera déjà tous les anciens matériels fixes ou qui ne se replient pas en dessous de 2,55 m. Les Canadiens, herses rotatives, broyeur de végétaux et autres semoirs devront être équipés de plaques 423 x 423 et d’une signalétique latérale.
Sur de nombreux outils repliables le plus difficile sera la signalisation latérale. Selon le support on pourra utiliser des plaques rigides fixées ou des supports amovibles ou encore du ruban adhésif apposé sur des parties planes et sans risque de détérioration.
Le matériel porté inférieur à 2,55 m est aussi concerné à l’exemple des charrues en apposant un carré 423 x 423 à l’extrémité arrière, plus une signalisation latérale.
Les automoteurs de récolte qui dépassent les 3,50 m hors tout sont également concernés.
Par contre, les outils de transport de moins de 2,55 m réceptionnés DRIRE relèvent du code de la route. Mais chacun devra imaginer des supports, et des systèmes qui permettent un bon vieillissement de la signalisation et ce n’est pas toujours le plus facile.


Quatre catégories de véhicules

L’arrêté du 4 mai 2006 impose deux nouveaux groupes selon les critères principalement résumés dans le tableau. Précisons qu’un seul critère fait basculer un véhicule d’un groupe à l’autre.

Une signalétique améliorée

Dans le souci de limiter les contraintes de déplacement des agriculteurs tout en améliorant la circulation routière, les pouvoirs publics ont accepté de supprimer la voiture pilote jusqu’à 3,50 m mais de généraliser la mise en place de plaques réfléchissantes. Les panneaux «rouge et blanc» sont apparus.

La réglementation autorise 4 types de signalisation :

- les panneaux carrés de 423 x 423,
- les panneaux rectangulaires de 423 x 282,
- les bandes avec une surface de 0,32m2 vers l’arrière et 0,16m2 sur les côtés et à l’avant,
- les panneaux peuvent être remplacés par des feux d’encombrement (ou de gabarit).


Les dépassements en largeur

Remarque : la voiture précède le convoi sur route bidirectionnelle et le suit sur route à chaussées séparées.
Ces deux nouveaux groupes doivent arborer une signalétique marquant la largeur des machines automotrices et des outils portés. Le convoi du groupe A ou B, au dessus de 2,55 m de large devra être signalé par 2 panneaux carrés «rouge et blanc» placés aux extrémités latérales vers l’arrière du véhicule et 2 panneaux «rouge et blanc» placés aux extrémités latérales vers l’avant du véhicule.

Les dépassements en longueur

Lorsque l’outils dépasse de plus d’1 mètre en longueur, à l’avant comme à l’arrière, un panneau «rouge et blanc» doit être placé de chaque côté, de façon symétrique. Lorsque l’outil dépasse de plus de 4 mètre (longueur tolérée uniquement à l’arrière), le nombre de panneaux est doublé : ils sont de surface identique, placés symétriquement et régulièrement sur la longueur. Un autre panneau orienté vers l’avant ou vers l’arrière signale également le dépassement tandis que des dispositifs catadioptriques complètent la signalisation latérale.

Outils traînés ou remorqués

Tous les véhicules circulant sur la voie publique et notamment les outils traînés ou remorqués d’un PTAC>1,5T, doivent être réceptionné DRIRE. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Dorénavant, il est conseillé de vérifier, au moment de l’achat, si le matériel est homologué pour rouler sur la route. Enfin, dans la mesure où vous considérez votre outil comme dangereux, il est préconisé de l’équiper comme un outil porté (plaques «rouge et blanc», catadioptres, etc.) afin de limiter les risques d’accident.

Jumelage et pneus basse pression

Les panneaux «rouge et blanc» ne seront pas nécessaires si le dépassement est dû aux pneumatiques (jumelage et pneus basse pression) et :
- que la largeur ne dépasse pas 3,50 m pour un tracteur,
- que la largeur ne dépasse pas 3 m pour une remorque.

Un tracteur seul qui dépasse 3,50 m de large est autorisé à circuler sur la route à condition d’avoir à l’avant ou à l’arrière un outil équipé de signalétique qui dépasse 3,50 m de large. Il est considéré, dans ce cas, comme un convoi du groupe B, c’est à dire qu’il faut respecter la vitesse limitée à 25km/h, avoir tous les panneaux «rouge et blanc» sur l’outil et les panneaux «CONVOI AGRICOLE». L’ensemble sera également accompagné d’une voiture pilote.

Véhicules du groupe B : panneaux «CONVOI AGRICOLE» et voiture pilote en plus des panneaux «rouge et blanc»

Les convois du groupe B doivent être équipés de panneaux «CONVOI AGRICOLE» à l’avant et à l’arrière :
- le panneau doit être de 1,90m x 0,25m ou de 1,20m x 0,40m. Il doit être rigide et placé verticalement sur le convoi,
- les lettres sont de couleur noire, de hauteur minimum 0,10m, en alphabet normalisé, sur fond jaune,
- le panneau doit être muni d’un film rétroréflechissant de classe II.

Un véhicule d’accompagnement est obligatoire pour les convois du groupe B. Il doit être muni de :
- un panneau rectangulaire «CONVOI AGRICOLE» placé vers l’avant et un placé vers l’arrière du véhicule (ou un recto/verso) de façon verticale et le plus haut possible,
- un ou deux feux tournants ou à tube à décharge. Ces feux seront placés soit de part et d’autre du panneaux «CONVOI AGRICOLE», soit au centre et au dessus du panneau, s’il n’y en a qu’un.

Eclairage et signalisation : tarifs privilégiés

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur qui peut prendre en charge une partie de l’investissement. La FDCUMA et la FDSEA proposent des prix préférentiels à leurs adhérents.
Pour toutes explications supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les services de la FDCUMA ou de la FDSEA.
                   
 







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Date de dernière mise à jour : 15/12/2011

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